Protection des données

I. Dispositions relatives à la protection des données 

Swiss Volunteers prend la protection des données personnelles très au sérieux et accorde une importance particulière à la protection de la vie privée des bénévoles et des organisateurs de manifestations. L’association s’engage dès lors à respecter les dispositions légales en matière de protection des données.

§ 1 Domaine d’application

Les dispositions relatives à la protection des données sont valables pour toutes les personnes impliquées chez Swiss Volunteers (pour le traitement de données personnelles issues de la plateforme en ligne de «Swiss Volunteers»).

Si le site Internet de Swiss Volunteers renvoie, via des outils ou des liens, vers des sites Internet de tiers sur lesquels les utilisateurs peuvent profiter d’offres spéciales, Swiss Volunteers décline toute responsabilité quant au respect de ces dispositions relatives à la protection des données. Swiss Volunteers tient à préciser que d’autres prestataires en ligne disposent de leurs propres directives de protection des données qui sont indépendantes de celles de Swiss Volunteers.

§ 2 Plateforme et traitement des données personnelles 

Swiss Volunteers propose une plateforme en ligne pour une gestion complète et centralisée des bénévoles lors de manifestations. Chaque bénévole décide quel organisateur peut consulter ses données personnelles en lui signalant son intérêt pour une manifestation via la plateforme.

La plateforme contient les catégories de données suivantes: données personnelles, coordonnées, photo de profil, connaissances linguistiques, autres connaissances et capacités particulières (par ex. permis de conduire), engagements déjà effectués via Swiss Volunteers et éventuellement données des collaborateurs de manifestations (données personnelles, coordonnées, etc.).
Les bénévoles et les organisateurs de manifestations peuvent à tout moment consulter leurs informations personnelles (droit d’accès).

L’organisateur s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données ainsi que les dispositions relatives à la protection des données de la plateforme «Swiss Volunteers», et à mettre tout en œuvre pour préserver la vie privée et l’intégrité des bénévoles. Les données ne peuvent être utilisées qu’en rapport direct avec l’organisation et la planification des engagements de la manifestation. En outre, les données ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ni être cédées à des tiers.

Swiss Volunteers ne peut être tenue responsable du non-respect des dispositions de protection des données par les organisateurs de manifestations.

Les informations ne pouvant pas être mises en relation directe avec l’identité d’un bénévole, telles que le nombre d’utilisateurs d’un site Internet ou les sites favoris, ne font pas partie des données personnelles et ne sont donc pas soumises aux dispositions de protection des données.

Dans le cadre d’un contrôle de qualité, Swiss Volunteers peut collecter des informations par échantillonnage concernant une personne inscrite sur la plateforme en ligne de «Swiss Volunteers» auprès des organisateurs de manifestations. Ces informations sont alors traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers.

§ 3 Transmission d’informations personnelles à des tiers

Swiss Volunteers utilise uniquement les informations personnelles en lien avec sa plateforme en ligne. 

Cela ne vaut pas pour les photos de profil des bénévoles qui sont nécessaires à des fins d’accréditation. En acceptant les présentes conditions d’utilisation et dispositions relatives à la protection des données, les bénévoles acceptent que les organisateurs téléchargent leur photo de profil et l’utilisent pour des documents officiels (accréditations).

Font également exception les transmissions de données personnelles et de données de cartes de crédit ou de débit à des tiers en vue d’une collaboration avec des prestataires de services partenaires pour qui de telles informations sont nécessaires pour traiter la commande ou l’ordre. Dans ce cas, seules les données nécessaires au traitement de l’ordre sont transmises. Les données de cartes de crédit sont transmises à la société de cartes de crédit concernée notamment dans le cadre de l’exécution du contrat en lien avec des produits payants.

En ce qui concerne la protection des données de cartes, Swiss Volunteers applique des mesures conformes aux Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous trouverez toutes les informations relatives aux mesures de protection ici. Swiss Volunteers informe que son site Internet et sa plateforme en ligne contiennent des fonctions (plugins) de prestataires tiers, par exemple de plateformes de médias sociaux tels que Facebook et Twitter. Ces plugins (par ex. le bouton «Partager» de Facebook) permettent aux visiteurs de partager des contenus sur des réseaux sociaux. Lors de la consultation de sites Internet contenant des plugins de tiers, des données sont automatiquement transmises aux prestataires tiers concernés. Si un bénévole est connecté en même temps dans le réseau de l’un de ces prestataires tiers, il peut être attribué à son compte en réseau depuis le site de Swiss Volunteers. Swiss Volunteers n’a aucune influence sur la manière dont les données sont transmises à ces prestataires tiers.

§ 4 Outils pour l’évaluation des utilisateurs du site Internet

Swiss Volunteers informe tous les utilisateurs que Google Analytics est intégré dans les sites Internet www.swissvolunteers.ch et go.swissvolunteers.ch. Ce service d’analyse de sites Internet de Google Inc. permet d’évaluer les utilisateurs du site Internet de Swiss Volunteers. Pour ce faire, Google Analytics utilise des « cookies » (données textuelles) qui sont temporairement enregistrés sur l’ordinateur et échangés avec un serveur de Google.

En utilisant le site Internet www.swissvolunteers.ch, les bénévoles acceptent le traitement de leurs données par Google. L’analyse des données est effectuée selon la méthode décrite ci-dessus.

§ 5 Marche à suivre en cas de comportement inapproprié des bénévoles

En cas de suspicion ou de signalement concret d’un comportement inapproprié, Swiss Volunteers se réserve le droit de prendre contact avec l’organisateur et de recueillir des informations personnelles sur un bénévole. Si le soupçon se confirme, Swiss Volunteers a le droit de bloquer ou de supprimer le profil du bénévole concerné avec effet immédiat.

§ 6 Informations juridiques relatives aux photos et aux vidéos

Les photos et les vidéos réalisées lors de manifestations de Swiss Volunteers ou de manifestations organisées par des partenaires de Swiss Volunteers, ainsi que les noms des bénévoles y figurant, peuvent uniquement être utilisés dans les différents canaux de communication pour des articles rédactionnels ou promotionnels de Swiss Volunteers, de ses partenaires et/ou de l’organisateur en collaboration avec Swiss Volunteers. Les droits d’image appartiennent à Swiss Volunteers. Les images ne sont pas transmises à des fins commerciales qui n’ont aucun lien avec Swiss Volunteers.

II. Dispositions finales 

§ 1 Validité des conditions d’utilisation

Le droit suisse s’applique pour les contenus de ce document ainsi que pour l’ensemble des relations juridiques entre Swiss Volunteers, les bénévoles et les organisateurs de manifestations. Berne est le for juridique pour tous les litiges découlant des présentes conditions d’utilisation et dispositions relatives à la protection des données.

§ 2 Conseiller à la protection des données 

Swiss Volunteers fait appel à un conseiller à la protection des données compétent, conformément à l’art. 10 LPD. Ce/cette dernier/dernière remplit les conditions de l'art. 10 al. 3 let. a LPD ainsi que les exigences en matière d’indépendance. Par conséquent, Swiss Volunteers est ainsi dispensée de la consultation du PFPDT selon l'art. 23 al. 4 LPD.

Ittigen, le 1er septembre 2023